L'inscription à une formation chez Art Gestuel implique l'acceptation de ces conditions générales.
Toute inscription non suivie d'un règlement pourra être annulée pour permettre d'autres
inscriptions.
Les prix mentionnés dans notre brochure sont nets. Art Gestuel est un organisme de formation non
assujetti à la TVA. Nos tarifs incluent l'animation pédagogique, la documentation et les supports
fournis durant la formation. Les frais d’hébergement et de restauration ne sont pas inclus.
Pour le financement personnel, un acompte de 40 % du coût total est requis à la signature du
bulletin d’inscription. Le solde peut être réglé en un seul versement ou en plusieurs fois dès le
premier jour de formation.
Art Gestuel informera les participants de toute modification concernant le déroulement de la
formation. Les informations sur le lieu seront communiquées par courrier ou e-mail, au plus tard 8
jours avant le début de la formation.
• Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, nous nous réservons le droit
d'annuler ou de reporter la formation, avec un préavis de 8 jours. Le montant versé sera
remboursé entièrement ou reporté sur une autre date avec accord des parties.
• Toute demande d'annulation ou de report doit être envoyée par lettre recommandée avec
accusé de réception au moins 8 jours avant le début de la formation. Art Gestuel
remboursera alors l’intégralité des sommes versées ou les reportera selon l’accord des
parties.
• En cas d’annulation moins de 8 jours avant le début, 30 % du montant total sera facturé. Si
l'annulation survient le jour même, le coût total de la formation sera dû.
En cas d’abandon en cours de formation pour force majeure, nous retiendrons uniquement les
frais réellement engagés pour la formation.
Le cas de force majeure est un événement imprévisible et insurmontable qui empêche le
participant d’honorer ses obligations.
En cas de litige, le participant s’engage à tenter un règlement amiable avant toute action en
justice. En l’absence de résolution, le tribunal compétent sera celui du siège d’Art Gestuel dans le
département du Doubs.
Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant à la fin de la formation, après
règlement intégral.
Tous les supports de cours, documents et ressources fournis restent la propriété d'Art Gestuel.
Leur reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
Art Gestuel utilisera l'image des participants dans son site uniquement avec leur autorisation.
Conformément à l'article R. 123-237-1 du Code de Commerce, Art Gestuel indique sur ses
documents :
• Son numéro d'identification et la mention « dispensé d’immatriculation »,
• L'adresse de son siège,
• Les informations relatives à tout contrat d'appui au projet d’entreprise,
• La mention « TVA non applicable » selon l’article 293 B du CGI.
